Les décisions du Conseil départemental

2.Réforme et aliénation de biens départementaux

2.Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)

2.Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)

2.Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 3)

1.Donation Giraudin - acte transactionnel d'indemnité de réduction

Rapport M. le Président et Ordre du jour de la séance plénière du 5 février 2024

EHPAD Eugène Aujaleu à Nègrepelisse - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2024-185 du 5 février 2024

EHPAD la Septfontoise à Septfonds - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2024-186 du 5 février 2024

EHPAD du Centre Hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2024-187 du 5 février 2024

EHPAD la Médiévale Argentée à Lauzerte - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2024-188 du 5 février 2024