Les décisions du Conseil départemental
30. Aide en faveur du commerce de proximité - commune de Le Causé
31. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Caumont et Finhan
31. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Caumont et Finhan (annexe)
32. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages -communes d'Albias, Corbarieu, Escatalens, Montalzat, Pommevic, Roquecor, Saint Paul D'espis, Sistels, Varen, Verlhac-Tescou et communauté de communes des Deux Rives
32. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages -communes d'Albias, Corbarieu, Escatalens, Montalzat, Pommevic, Roquecor, Saint Paul D'espis, Sistels, Varen, Verlhac-Tescou et communauté de communes des Deux Rives (annexe)
33. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires Communes de Cordes-Tolosannes, Marignac, Monteils et communauté de communes des Deux Rives
33. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires Communes de Cordes-Tolosannes, Marignac, Monteils et communauté de communes des Deux Rives (annexe)
34. Création extension réhabilitation des cimetières - communes de Donzac, Gensac et Pompignan
34. Création extension réhabilitation des cimetières - communes de Donzac, Gensac et Pompignan (annexe)
35. Réhabilitation et création des bâtiments communaux - communes de Bardigues, Balignac, Bessens, Castelmayran, Castelsagrat, Caumont, Fajolles, Ginals, Glatens, Golfech, Lafrançaise, Lamothe-Capdeville, Lavaurette, Le Causé, Montain, Montalzat, Poupas, Tréjouls, Verfeil-Sur-Seye, Saint-Nauphary, Saint-Nazaire-De-Valentane