Les décisions du Conseil départemental
25. Contractualisation n°1 entre la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et le Département
25. Contractualisation n°1 entre la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et le Département (annexe)
26. Contractualisation n°3 entre la commune de Saint-Porquier et le Département
26. Contractualisation n°3 entre la commune de Saint-Porquier et le Département (annexe)
27. Contractualisation n°5 entre la commune de Parisot et le Département
27. Contractualisation n°5 entre la commune de Parisot et le Département (annexe)
28. Avenant n°1 de 2022 à la contractualisation n°1 entre la commune de Septfonds et le Département
28. Avenant n°1 de 2022 à la contractualisation n°1 entre la commune de Septfonds et le Département (annexe)
29. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes du Quercy Caussadais, PETR Garonne Quercy Gascogne
et PETR du Pays Midi-Quercy
29. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes du Quercy Caussadais, PETR Garonne Quercy Gascogne
et PETR du Pays Midi-Quercy (annexe)