Les décisions du Conseil départemental

25. Contractualisation n°1 entre la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et le Département

25. Contractualisation n°1 entre la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et le Département (annexe)

26. Contractualisation n°3 entre la commune de Saint-Porquier et le Département

26. Contractualisation n°3 entre la commune de Saint-Porquier et le Département (annexe)

27. Contractualisation n°5 entre la commune de Parisot et le Département

27. Contractualisation n°5 entre la commune de Parisot et le Département (annexe)

28. Avenant n°1 de 2022 à la contractualisation n°1 entre la commune de Septfonds et le Département

28. Avenant n°1 de 2022 à la contractualisation n°1 entre la commune de Septfonds et le Département (annexe)

29. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes du Quercy Caussadais, PETR Garonne Quercy Gascogne et PETR du Pays Midi-Quercy

29. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes du Quercy Caussadais, PETR Garonne Quercy Gascogne et PETR du Pays Midi-Quercy (annexe)