Les décisions du Conseil départemental
12. Insertion professionnelle - convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) 2023 à conclure avec l'État
12. Insertion professionnelle - convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) 2023 à conclure avec l'État (annexe)
13. Protocole d'accord 2023-2025 du plan local insertion emploi du pays Midi-Quercy
13. Protocole d'accord 2023-2025 du plan local insertion emploi du pays Midi-Quercy (annexe)
20. Convention de partenariat entre le Département et l'Université Toulouse Capitole - Avenant de prolongation n° 2
20. Convention de partenariat entre le Département et l'Université Toulouse Capitole - Avenant de prolongation n° 2 (annexe)
18. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - logements de fonction au collège de Grisolles
18. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - logements de fonction au collège de Grisolles (annexe)
17. Intervention départementale en matière d'urbanisme - révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de L'Honor-de-Cos
17. Intervention départementale en matière d'urbanisme - révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de L'Honor-de-Cos (annexe)
