Les décisions du Conseil départemental
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation des bâtiments C, D et E - résidence Beausoleil à Montauban (annexe 2)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 68 logements - résidence "les Jardins de Percin" à Montech
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 68 logements - résidence "les Jardins de Percin" à Montech (annexe 1)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 68 logements - résidence "les Jardins de Percin" à Montech (annexe 2)
16. Convention financière avec le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération et la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 927 à Montauban (Capou)
16. Convention financière avec le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération et la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 927 à Montauban (Capou) (annexe 1)
16. Convention financière avec le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération et la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 927 à Montauban (Capou) (annexe 2)
15. Acquisition foncière au droit de la base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint-Nicolas-de-la-Grave
15. Acquisition foncière au droit de la base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)
15. Acquisition foncière au droit de la base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
