Les décisions du Conseil départemental
28.Réhabilitation et création de bâtiments communaux - Communes de Castelsagrat, Lavaurette, Poupas, Sainte-Juliette, et Villebrumier (annexe 1)
29.Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Commune de Saint-Loup
29.Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Commune de Saint-Loup (annexe 1)
30.Création, extension et réhabilitation de cimetières - Commune de Bouloc en Quercy
30.Création, extension et réhabilitation de cimetières - Commune de Bouloc en Quercy (annexe 1)
31.Politique d'aide en faveur de l'offre de santé en exercice coordonné labellisée par l'agence régionale de santé - Communes de Laguépie et de Verdun-sur-Garonne
32.Soutien aux associations et aux organismes au titre de la solidarité territoriale du département de Tarn-et-Garonne
32.Soutien aux associations et aux organismes au titre de la solidarité territoriale du département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
Extension non importante de 13 places à la Résidence Autonomie "Balivernes" gérée par le Centre Intercommunal de l'Action Sociale (C.I.A.S.) des Deux Rives à Valence d'Agen -
AD n° 2023-2269 du 22 décembre 2023
Avenant n° 1 à l'arrêté départemental n° 2023-1695 portant constitution du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie -
AD n° 2023-2270 du27 décembre 2023
