Les décisions du Conseil départemental
3.Contrat Local de Santé 2023-2027 - Terres des Confluences (annexe 1)
3. Contrat Local de Santé 2023-2027 - Terres des Confluences (annexe 2)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 9 logements - résidence Place Nationale à Nègrepelisse
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 9 logements - résidence Place Nationale à Nègrepelisse (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 9 logements - résidence Place Nationale à Nègrepelisse (annexe 2)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 4 logements "résidence le Lavoir" et de 15 logements "résidence Moulin de Jordy" à Montaigu-de-Quercy
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 4 logements "résidence le Lavoir" et de 15 logements "résidence Moulin de Jordy" à Montaigu-de-Quercy (annexe 1)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 4 logements "résidence le Lavoir" et de 15 logements "résidence Moulin de Jordy" à Montaigu-de-Quercy (annexe 2)
10 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation des bâtiments C, D et E - résidence Beausoleil à Montauban
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation des bâtiments C, D et E - résidence Beausoleil à Montauban (annexe 1)
