Les décisions du Conseil départemental
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 20 logements - résidence "le Colombier" avenue de Léojac à Montauban (annexe 2)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 59 logements - résidence "le Colombier" avenue de Léojac à Montauban - (tranche n°2)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 59 logements - résidence "le Colombier" avenue de Léojac à Montauban - (tranche n°2) (annexe 1)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 59 logements - résidence "le Colombier" avenue de Léojac à Montauban - (tranche n°2) (annexe 2)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 3 logements - résidence l'Astorg 147 Place de la Mairie à Montbartier
7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 3 logements - résidence l'Astorg 147 Place de la Mairie à Montbartier (annexe 1)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 3 logements - résidence l'Astorg 147 Place de la Mairie à Montbartier (annexe 2)
2. Fonds de soutien exceptionnel aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
2. Fonds de soutien exceptionnel aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (annexe)
3.Contrat Local de Santé 2023-2027 - Terres des Confluences
