Les décisions du Conseil départemental
7. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 8 - commune de La-Salvetat-Belmontet (annexe 2)
7. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 8 - commune de La-Salvetat-Belmontet (annexe 3)
7. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 8 - commune de La-Salvetat-Belmontet (annexe 4)
10. Convention de servitude consentie au syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne sur la parcelle de la maison départementale des solidarités de Nègrepelisse
10. Convention de servitude consentie au syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne sur la parcelle de la maison départementale des solidarités de Nègrepelisse (annexe)
11. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires
12. Liste C - constructions scolaires du premier degré
13. Liste D - réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires
14. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
14. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
