Les décisions du Conseil départemental

7.Aide à la production de logements sociaux en centres bourgs

8.Logement social - aide au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé

9.Promologis - garantie du Département pour une demande de réaménagement de ligne de prêt

9.Promologis - garantie du Département pour une demande de réaménagement de ligne de prêt (annexe 1)

9.Promologis - garantie du Département pour une demande de réaménagement de ligne de prêt (annexe 2)

9.Promologis - garantie du Département pour une demande de réaménagement de ligne de prêt (annexe 3)

5.Financement du dispositif de coordination des violences intrafamiliales

5.Financement du dispositif de coordination des violences intrafamiliales (annexe 1)

2.Réforme et aliénation de biens départementaux

2.Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)