Les décisions du Conseil départemental

5 - Rapport d'orientations budgétaires 2024 (annexe)

16.Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour les communes

15.Réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires du premier degré (liste D)

13.Convention de servitude de passage avec ENEDIS sur des parcelles du collège de Vercingétorix à Montech - déplacement d'une ligne électrique aérienne

13.Convention de servitude de passage avec ENEDIS sur des parcelles du collège de Vercingétorix à Montech - déplacement d'une ligne électrique aérienne (annexe 1)

13.Convention de servitude de passage avec ENEDIS sur des parcelles du collège de Vercingétorix à Montech - déplacement d'une ligne électrique aérienne (annexe 2)

11.Électrification rurale - programme départemental 2023

11.Électrification rurale - programme départemental 2023 (annexe 1)

11.Électrification rurale - programme départemental 2023 (annexe 2)

6.Politique départementale pour la production de logements sociaux