Les décisions du Conseil départemental

Route départementale n°19 - commune de Caylus - en et hors agglomération A.D. n°2022-1399 du 22 juillet 2022

Route départementale n°953 - commune de Castelsagrat - hors agglomération A.D. n°2022-1400 du 22 juillet 2022

Route départementale n°72 - commune de Barry d'Islemade - hors agglomération A.D. n°2022-1401 du 22 juillet 2022

6. Approbation de la programmation du pacte territorial d'insertion linguistique complémentaire

6. Approbation de la programmation du pacte territorial d'insertion linguistique complémentaire (annexe 1)

6. Approbation de la programmation du pacte territorial d'insertion linguistique complémentaire (annexe 2)

3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements destinés à une maison relais – Montauban

3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements destinés à une maison relais – Montauban (annexe 1)

3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements destinés à une maison relais – Montauban (annexe 2)

4. Délégation aide à la pierre - bilan 2021