Les décisions du Conseil départemental
Routes départementales n°813 et n°30 - commune de Lamagistère - hors agglomération
A.D. n°2023-719 du 17 avril 2023
19.Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
19.Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
14.Programmation programme départemental d'insertion 2022 (PDI) - Co-financements du fonds social européen+
14.Programmation programme départemental d'insertion 2022 (PDI) - Co-financements du fonds social européen+ (annexe 1)
14.Programmation programme départemental d'insertion 2022 (PDI) - Co-financements du fonds social européen+ (annexe2)
14.Programmation programme départemental d'insertion 2022 (PDI) - Co-financements du fonds social européen+ (annexe 3)
26.Implantation d'une antenne téléphonie mobile par l'opérateur TDF sur la Commune de Saint-Aignan - bail entre le Département et TDF
26.Implantation d'une antenne téléphonie mobile par l'opérateur TDF sur la Commune de Saint-Aignan - bail entre le Département et TDF (annexe 1)
1.Marchés publics - autorisation du Président à signer