Les décisions du Conseil départemental
28. Avenant n°1 de 2022 à la contractualisation n°1 entre la commune de Septfonds et le Département (annexe)
29. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes du Quercy Caussadais, PETR Garonne Quercy Gascogne
et PETR du Pays Midi-Quercy
29. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes du Quercy Caussadais, PETR Garonne Quercy Gascogne
et PETR du Pays Midi-Quercy (annexe)
30. Aide en faveur du commerce de proximité - commune de Le Causé
31. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Caumont et Finhan
31. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Caumont et Finhan (annexe)
32. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages -communes d'Albias, Corbarieu, Escatalens, Montalzat, Pommevic, Roquecor, Saint Paul D'espis, Sistels, Varen, Verlhac-Tescou et communauté de communes des Deux Rives
32. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages -communes d'Albias, Corbarieu, Escatalens, Montalzat, Pommevic, Roquecor, Saint Paul D'espis, Sistels, Varen, Verlhac-Tescou et communauté de communes des Deux Rives (annexe)
33. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires Communes de Cordes-Tolosannes, Marignac, Monteils et communauté de communes des Deux Rives
33. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires Communes de Cordes-Tolosannes, Marignac, Monteils et communauté de communes des Deux Rives (annexe)
