Les décisions du Conseil départemental
27. Règlement départemental des services de restauration des collèges sous responsabilité départementale adoption des tarifs des commensaux pour l'année 2024 (annexe)
28. Centre universitaire - actualisation des conditions et modalités d'attribution du fonds social étudiant (FSE)
28. Centre universitaire - actualisation des conditions et modalités d'attribution du fonds social étudiant (FSE) (annexe 1)
28. Centre universitaire - actualisation des conditions et modalités d'attribution du fonds social étudiant (FSE) (annexe 2)
29. Actions départementales dans le cadre du label "Terre de Jeux 2024" - bilan intermédiaire et perspectives
43. Politique sanitaire départementale : participations sur les analyses - rapport complémentaire
43. Politique sanitaire départementale : participations sur les analyses - rapport complémentaire (annexe)
44. Fonds de soutien intempéries 2023
44. Fonds de soutien intempéries 2023 (annexe)
45. Tarn-et-Garonne Tourisme - avenant n°2 à l'annexe financière 2023 de la convention pour le développement d'une politique départementale du tourisme
