Les décisions du Conseil départemental
18.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
18.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe 1)
19.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses
19.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe 1)
20.Mise en place du référent déontologue à destination des élus
20.Mise en place du référent déontologue à destination des élus (annexe 1)
22.Centre départemental de l'enfance et de la famille - actualisation du tableau des emplois
23.Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - actualisation du tableau des emplois
26.Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - régime indemnitaire
Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) Bellissen situé à Montbeton (82) géré par l'association Centre Bellissen
A.D. n°2023-1989 du 26 septembre 2023
