Les décisions du Conseil départemental
8. Convention financière - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 26 / voie communale "rue des coquelicots" et "rue des aubépines" - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 4)
7. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 8 - commune de La-Salvetat-Belmontet
7. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 8 - commune de La-Salvetat-Belmontet (annexe 1)
7. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 8 - commune de La-Salvetat-Belmontet (annexe 2)
7. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 8 - commune de La-Salvetat-Belmontet (annexe 3)
7. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 8 - commune de La-Salvetat-Belmontet (annexe 4)
10. Convention de servitude consentie au syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne sur la parcelle de la maison départementale des solidarités de Nègrepelisse
10. Convention de servitude consentie au syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne sur la parcelle de la maison départementale des solidarités de Nègrepelisse (annexe)
11. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires
12. Liste C - constructions scolaires du premier degré
