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Les décisions du Conseil départemental

30.Échanges amiables d'immeubles ruraux

99_DE-082-228200010-20231127-3386-DE-30.pdf
(PDF 974.52 Ko )

30. Échanges amiables d'immeubles ruraux (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20231127-3386-DE-30-001.pdf
(PDF 77.83 Ko )

31. Aide à la création et à la modernisation de stand de vente directe, aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles

99_DE-082-228200010-20231127-2808-DE-31.pdf
(PDF 977.96 Ko )

31. Aide à la création et à la modernisation de stand de vente directe, aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20231127-2808-DE-31-001.pdf
(PDF 72.48 Ko )

32. Subvention départementale pour l'équipement des nouveaux agriculteurs

99_DE-082-228200010-20231127-2810-DE-32.pdf
(PDF 978.54 Ko )

32. Subvention départementale pour l'équipement des nouveaux agriculteurs (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20231127-2810-DE-32-001.pdf
(PDF 67.99 Ko )

14 - Convention entre la Région et le Département relative à la mutualisation de services entre le lycée Olympe de Gouges et le collège Vercingétorix à Montech

99_DE-082-228200010-20231214-4873-DE-14.pdf
(PDF 983.92 Ko )

14 - Convention entre la Région et le Département relative à la mutualisation de services entre le lycée Olympe de Gouges et le collège Vercingétorix à Montech (annexe)

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(PDF 1.45 Mo )

12 - Convention de redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets non ménagers avec la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

99_DE-082-228200010-20231214-4871-DE-12.pdf
(PDF 974.69 Ko )

12 - Convention de redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets non ménagers avec la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20231214-4871-DE-12-001.pdf
(PDF 332.33 Ko )