Les décisions du Conseil départemental
3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements destinés à une maison relais – Montauban (annexe 1)
3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements destinés à une maison relais – Montauban (annexe 2)
4. Délégation aide à la pierre - bilan 2021
4. Délégation aide à la pierre - bilan 2021 (annexe 1)
4. Délégation aide à la pierre - bilan 2021 (annexe 2)
5. Aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
8. Convention financière - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 26 / voie communale "rue des coquelicots" et "rue des aubépines" - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave
8. Convention financière - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 26 / voie communale "rue des coquelicots" et "rue des aubépines" - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)
8. Convention financière - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 26 / voie communale "rue des coquelicots" et "rue des aubépines" - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
8. Convention financière - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 26 / voie communale "rue des coquelicots" et "rue des aubépines" - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 3)
