Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°928e - commune de Bourret - hors agglomération
A.D. n°2023-1938 du 18 octobre 2023
Route départementale n° 115 - commune de Saint-Antonin-Noble-Val - hors agglomération -
AD n° 2023-1941 du 20 octobre 2023
Rapport M. le Président - Sommaire Interactif
Route départementale n° 69 - communes de Montauban et Lamothe Capdeville - hors agglomération
AD n° 2023-1942 du 24 octobre 2023
Route départementale n° 86e - commune de Lacapelle - hors agglomération
AD n° 2023-1943 du 24 octobre 2023
39. Dotation exceptionnelle aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) tarifiés relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
39. Dotation exceptionnelle aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) tarifiés relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (annexe)
40. Soutien de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au Département dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt pour la période 2023-2026
40. Soutien de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au Département dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt pour la période 2023-2026 (annexe)
41. Projet régional de santé : avis du Département de Tarn-et-Garonne
