Les décisions du Conseil départemental
21. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires du premier degré
22. Liste C - constructions scolaires du premier degré
23. Liste D - réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires du premier degré
24. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Verdun-sur-Garonne
24. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Verdun-sur-Garonne (annexe 1)
24. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Verdun-sur-Garonne (annexe 2)
24. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Verdun-sur-Garonne (annexe 3)
24. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Verdun-sur-Garonne (annexe 4)
25. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Labastide Saint Pierre
25. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Labastide Saint Pierre (annexe 1)
