Les décisions du Conseil départemental
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la S.A. habitation à loyer modéré (HLM) des Chalets pour la construction de 70 logements - 76 avenue Gambetta à Montauban (annexe 1)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la S.A. habitation à loyer modéré (HLM) des Chalets pour la construction de 70 logements - 76 avenue Gambetta à Montauban (annexe 2)
4.Subventions de fonctionnement aux associations relevant du pôle des solidarités humaines
4.Subventions de fonctionnement aux associations relevant du pôle des solidarités humaines (annexe 1)
4.Subventions de fonctionnement aux associations relevant du pôle des solidarités humaines (annexe 2)
10 - Personnel départemental - actualisation du tableau des effectifs
11 - Missions de vacation au sein du Département de Tarn-et-Garonne
13 - Instauration de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle
14 - Participation employeur aux contrats labellisés de protection sociale : révision des tranches de rémunération
1 - Restaurant universitaire - décision modificative n°2
