Les décisions du Conseil départemental
6.Aide du Département au titre des frais d'animation et de suivi de dispositifs d'amélioration de l'habitat Communautés de communes du pays de Lafrançaise et de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, Pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy, Communes de Caylus et de Moissac
7. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2023
7. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2023 (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration en VEFA de 31 logements 72 chemin de Promes à Castelsarrasin
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration en VEFA de 31 logements 72 chemin de Promes à Castelsarrasin (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration en VEFA de 31 logements 72 chemin de Promes à Castelsarrasin (annexe 2)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de remplacement de chaudières et chauffe-bains - réhabilitation de 148 logements situés à Montauban (plusieurs adresses)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de remplacement de chaudières et chauffe-bains - réhabilitation de 148 logements situés à Montauban (plusieurs adresses) (annexe 1)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de remplacement de chaudières et chauffe-bains - réhabilitation de 148 logements situés à Montauban (plusieurs adresses) (annexe 2)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la S.A. habitation à loyer modéré (HLM) des Chalets pour la construction de 70 logements - 76 avenue Gambetta à Montauban
