Les décisions du Conseil départemental
21. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges
21. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 1)
Route départementale n°72 - commune d'Albefeuille Lagarde- hors agglomération
A.D. n°2023-2205 du 12 décembre 2023
1 - Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2023
1 -Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2023 (annexe)
Route départementale n°12 - commune de Castelmayran - hors agglomération
A.D. n°2023-2225 du 14 décembre 2023
Route départementale n°958 - commune de Laguépie - hors agglomération
A.D. n°2023-2226 du 14 décembre 2023
13. Convention relative à l'équipe mobile pour les adolescents dans leur complexité entre le Centre hospitalier de Montauban et le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
13. Convention relative à l'équipe mobile pour les adolescents dans leur complexité entre le Centre hospitalier de Montauban et le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
5.Logement social - aide au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
