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Les décisions du Conseil départemental

13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 7 logements "Résidence Primavera" 130 avenue de Cos à Montauban

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(PDF 976.88 Ko )

13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 7 logements "Résidence Primavera" 130 avenue de Cos à Montauban (annexe 1)

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(PDF 115.15 Ko )

13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 7 logements "Résidence Primavera" 130 avenue de Cos à Montauban (annexe 2)

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(PDF 213.18 Ko )

14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements "Résidence Primavéra" 130 avenue de Cos à Montauban

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(PDF 977.69 Ko )

14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements "Résidence Primavéra" 130 avenue de Cos à Montauban (annexe 1)

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(PDF 115.45 Ko )

14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements "Résidence Primavéra" 130 avenue de Cos à Montauban (annexe 2)

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(PDF 213.21 Ko )

15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique 3-5-7-9-11 Lotissement du Colombier à Savenès

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(PDF 976.57 Ko )

15 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique 3-5-7-9-11 Lotissement du Colombier à Savenès (annexe 1)

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(PDF 114.91 Ko )

15 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique 3-5-7-9-11 Lotissement du Colombier à Savenès (annexe 2)

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(PDF 213.5 Ko )

16. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé

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