Les décisions du Conseil départemental
Rapport M. le Président de la séance plénière des 23 et 24 octobre 2023
19. Dépistage précoce des troubles visuels chez les enfants - convention de partenariat avec la direction départementale des services de l'Éducation nationale de Tarn-et-Garonne et la communauté des professionnels territoriaux de santé Grimonver
19. Dépistage précoce des troubles visuels chez les enfants - convention de partenariat avec la direction départementale des services de l'Éducation nationale de Tarn-et-Garonne et la communauté des professionnels territoriaux de santé Grimonver (annexe 1)
18. Association "Saint Jean Marie Vianney" à Montbeton - demande de garantie d'emprunt suite à une renégociation d'emprunt
18 Association "Saint Jean Marie Vianney" à Montbeton - demande de garantie d'emprunt suite à une renégociation d'emprunt (annexe 1)
18 Association "Saint Jean Marie Vianney" à Montbeton - demande de garantie d'emprunt suite à une renégociation d'emprunt (annexe 2)
11. Observatoire local des loyers
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 40 logements Chemin de Delmas à Montauban
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 40 logements Chemin de Delmas à Montauban (annexe 1)
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 40 logements Chemin de Delmas à Montauban (annexe 2)
