Les décisions du Conseil départemental
31. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des 18 collèges publics (annexe 1)
31. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des 18 collèges publics (annexe 2)
31. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des 18 collèges publics (annexe 3)
32. Dépenses d'investissement dans les collèges publics fonds commun d'hébergement
MECS "La Passarella" à Montauban
A.D. n°2023-1912 du 27 septembre 2023
MECS "Foyer éducatif de Moissac"
A.D. n°2023-1913 du 18 septembre 2023
MECS Saint Roch - Fondation d'Auteuil à Durfort Lacapelette
A.D. n°2023-1914 du 18 septembre 2023
AEMO de la Sauvegarde de l'Enfance Haute Occitanie (SEHOC)
A.D. n°2023-1915 du 25 septembre 2023
MECS "Centre d'Accueil et d'Orientation Jacques Filhouse" à Montauban
A.D. n°2023-1916 du 25 septembre 2023
Service d'Accueil Familial Spécialisé (SAFS) géré la Sauvegarde Haute Occitanie (SEHOC)
A.D. n°2023-1917 du 25 septembre 2023
