Les décisions du Conseil départemental

25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 2)

25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 3)

25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 4)

25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 5)

25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 6)

Route départementale n°93 - communes de Saint Michel et Asques - hors agglomération A.D. n°2023-1770 du 28 septembre 2023

Route départementale n°94 - commune de Canals - hors agglomération A.D. n°2023-1771 du 28 septembre 2023

Route départementale n°39 - commune de Lacourt Saint Pierre - en et hors agglomération - Prolongation A.D. n°2023-1772 du 28 septembre 2023

Désignation pour représenter le département de Tarn et Garonne au sein de la commission d'appel d'offres de la convention de groupement de commandes dans le cadre de la réalisation d'une étude de faisabilité de la remise en navigabilité de la rivière du Tarn et de la revalorisation économique de Corbarieu et Bessières A.D. n°2023-1818 du 28 septembre 2023

Route départementale n°55ter - commune de Bourret - en et hors agglomération A.D. n°2023-1851 du 5 octobre 2023