Les décisions du Conseil départemental
4 Réforme et aliénation de biens informatiques
4 Réforme et aliénation de biens informatiques (annexe)
26. Caserne de gendarmerie de Grisolles - renouvellement du bail
26. Caserne de gendarmerie de Grisolles - renouvellement du bail (annexe)
27. Caserne de gendarmerie de Monclar-de-Quercy - renouvellement du bail
27. Caserne de gendarmerie de Monclar-de-Quercy - renouvellement du bail (annexe)
22. Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme - Commune de Barry-d'Islemade
23. Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat - Communauté de communes Terres des Confluences
2 Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2023
2 Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2023 (annexe)
