Les décisions du Conseil départemental
20- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
20- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)
21- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses
21- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)
22- Personnel départemental - créations et suppressions de postes
23- Personnel départemental – création d'emplois non-permanents pour faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité
23- Personnel départemental – création d'emplois non-permanents pour faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité (annexe 1)
23- Personnel départemental – création d'emplois non-permanents pour faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité (annexe 2)
24- Mission de vacation au sein du pôle de gestion des ressources humaines
25- Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - régime indemnitaire
