Les décisions du Conseil départemental
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 8 logements - lieu dit Caminas à Lacourt Saint Pierre (annexe 2)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer l'opération de réhabilitation
Résidence Clos Saint Bernard à Saint Antonin Noble Val
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer l'opération de réhabilitation
Résidence Clos Saint Bernard à Saint Antonin Noble Val (annexe 1)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer l'opération de réhabilitation
Résidence Clos Saint Bernard à Saint Antonin Noble Val (annexe 2)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer la réhabilitation de 24 logements
Résidence La Quercynole à Caussade
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer la réhabilitation de 24 logements
Résidence La Quercynole à Caussade (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer la réhabilitation de 24 logements
Résidence La Quercynole à Caussade (annexe 2)
9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé (annexe 1)
9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé (annexe 2)
