Les décisions du Conseil départemental
3. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
3. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 3)
4. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par La Coopérative d'Habitations pour le financement de l'opération "Accélération du programme d'investissement haut de bilan (PHB)
4. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par La Coopérative d'Habitations pour le financement de l'opération "Accélération du programme d'investissement haut de bilan (PHB) (annexe 1)
4. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par La Coopérative d'Habitations pour le financement de l'opération "Accélération du programme d'investissement haut de bilan (PHB) (annexe 2)
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 4 logements - 2 place de l'église à Verdun Sur Garonne
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 4 logements - 2 place de l'église à Verdun Sur Garonne (annexe 1)
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 4 logements - 2 place de l'église à Verdun Sur Garonne (annexe 2)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 8 logements - lieu dit Caminas à Lacourt Saint Pierre
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 8 logements - lieu dit Caminas à Lacourt Saint Pierre (annexe 1)
