Les décisions du Conseil départemental
EHPAD Saint Jean-Marie Vianney à Montbeton
A.D. n°2022-131 du 26 janvier 2022
EHPAD Cours Foucault du Centre Hospitalier Général de Montauban
A.D. n°2022-132 du 26 janvier 2022
EHPAD USHPA du Centre Hospitalier Général de Montauban
A.D. n°2022-133 du 26 janvier 2022
USLD du Centre Hospitalier Général de Montauban
A.D. n°2022-134 du 26 janvier 2022
Habilitation à contrôler le justificatif du passe sanitaire et du passe vaccinal (COVID 19)
A.D. n°2022-146 du 26 janvier 2022
Route départementale n°2 - commune de Lauzerte - hors agglomération
A.D. n°2022-147 du 27 janvier 2022
Désignation des membres du conseil départemental qui seront appelés à siéger au sein de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
A.D. n°2022-161 du 1er février 2022
Désignation des membres du conseil départemental qui seront appelés à siéger au sein de la commission de médiation droit opposable au logement
Arrêté modificatif
A.D. n°2022-172 du 2 février 2022
EHPAD la Septfontoise à Septfonds
A.D. n°2022-173 du 2 février 2022
RA MAPA Sapiac à Montauba
A.D. n°2022-174 du 2 février 2022
