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Les décisions du Conseil départemental

4.Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées

99_DE-82-228200010-20230711-2225-DE-4.pdf
(PDF 980.66 Ko )

4.Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230711-2225-DE-4-001.pdf
(PDF 66.78 Ko )

4.Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 2)

99_DE-82-228200010-20230711-2225-DE-4-002.pdf
(PDF 137.25 Ko )

4.Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 3)

99_DE-82-228200010-20230711-2225-DE-4-003.pdf
(PDF 185.89 Ko )

4.Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 4)

99_DE-82-228200010-20230711-2225-DE-4-004.pdf
(PDF 265.82 Ko )

5.Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé

99_DE-82-228200010-20230711-2229-DE-5.pdf
(PDF 981.42 Ko )

6.Convention de partenariat conférence intercommunale du logement Grand montauban-communauté d'agglomération

99_DE-82-228200010-20230711-2232-DE-6.pdf
(PDF 977.43 Ko )

6.Convention de partenariat conférence intercommunale du logement Grand montauban-communauté d'agglomération (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230711-2232-DE-6-001.pdf
(PDF 696.58 Ko )

6.Convention de partenariat conférence intercommunale du logement Grand montauban-communauté d'agglomération (annexe 2)

99_DE-82-228200010-20230711-2232-DE-6-002.pdf
(PDF 3.49 Mo )

2.Convention de partenariat avec l'association espace accueil du fort

99_DE-82-228200010-20230711-2220-DE-2.pdf
(PDF 972.43 Ko )