Les décisions du Conseil départemental
38. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Comberouger
38. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Comberouger (annexe 1)
39. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - commune de Feneyrols
39. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - commune de Feneyrols (annexe 1)
40. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communes de Lafrançaise, Verdun sur Garonne et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
40. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communes de Lafrançaise, Verdun sur Garonne et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe 1)
41. Création - extension et réhabilitation de cimetières - communes de Gimat, Saint Amans De Pellagal, Varennes
41. Création - extension et réhabilitation de cimetières - communes de Gimat, Saint Amans De Pellagal, Varennes (annexe 1)
42. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Caylus, Cumont, Espalais, Feneyrols, Lapenche, Sauveterre
43. Réhabilitation et création de bâtiments - communes de Bessens, Corbarieu, Dieupentale, Labarthe, Lavaurette, Léojac Bellegarde, Montfermier, Pommevic, Saint-Georges, Savenès
