Les décisions du Conseil départemental

45. Convention relative au partenariat entre le SMEAG et les Départements de l'Aveyron, du Gers et du Tarn et le Syndicat Hers-Mort-Girou dans le cadre du projet interreg SUDOE ClimAlert (annexe 1)

46. Alimentation en eau potable - programme 2015

47. Alimentation en eau potable - programme 2016

48. Alimentation en eau potable - programme 2021

49. Assainissement collectif - programme 2016

50. Assainissement collectif - programme 2021

36. Lotissements communaux de qualité - commune de Montbartier

36. Lotissements communaux de qualité - commune de Montbartier (annexe 1)

37. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Pommevic

37. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Pommevic (annexe 1)