Les décisions du Conseil départemental
45. Convention relative au partenariat entre le SMEAG et les Départements de l'Aveyron, du Gers et du Tarn et le Syndicat Hers-Mort-Girou dans le cadre du projet interreg SUDOE ClimAlert (annexe 1)
46. Alimentation en eau potable - programme 2015
47. Alimentation en eau potable - programme 2016
48. Alimentation en eau potable - programme 2021
49. Assainissement collectif - programme 2016
50. Assainissement collectif - programme 2021
36. Lotissements communaux de qualité - commune de Montbartier
36. Lotissements communaux de qualité - commune de Montbartier (annexe 1)
37. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Pommevic
37. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Pommevic (annexe 1)