Les décisions du Conseil départemental

12.Régularisation foncière au droit de la route départementale n° 35 à Nègrepelisse (annexe 1)

12.Régularisation foncière au droit de la route départementale n° 35 à Nègrepelisse (annexe 2)

12.Régularisation foncière au droit de la route départementale n° 35 à Nègrepelisse (annexe 3)

10.Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec Octogone Fibre - Gendarmerie de Villebrumier

10.Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec Octogone Fibre - Gendarmerie de Villebrumier (annexe 1)

10.Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec Octogone Fibre - Gendarmerie de Villebrumier (annexe 2)

11.Convention de servitude de passage entre ENEDIS et le Département sur une parcelle du collège Vercingetorix à Montech

11.Convention de servitude de passage entre ENEDIS et le Département sur une parcelle du collège Vercingetorix à Montech (annexe 1)

11.Convention de servitude de passage entre ENEDIS et le Département sur une parcelle du collège Vercingetorix à Montech (annexe 2)

7.Programmation fonds social européen plus (FSE+)