Les décisions du Conseil départemental
12.Régularisation foncière au droit de la route départementale n° 35 à Nègrepelisse (annexe 1)
12.Régularisation foncière au droit de la route départementale n° 35 à Nègrepelisse (annexe 2)
12.Régularisation foncière au droit de la route départementale n° 35 à Nègrepelisse (annexe 3)
10.Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec Octogone Fibre - Gendarmerie de Villebrumier
10.Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec Octogone Fibre - Gendarmerie de Villebrumier (annexe 1)
10.Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec Octogone Fibre - Gendarmerie de Villebrumier (annexe 2)
11.Convention de servitude de passage entre ENEDIS et le Département sur une parcelle du collège Vercingetorix à Montech
11.Convention de servitude de passage entre ENEDIS et le Département sur une parcelle du collège Vercingetorix à Montech (annexe 1)
11.Convention de servitude de passage entre ENEDIS et le Département sur une parcelle du collège Vercingetorix à Montech (annexe 2)
7.Programmation fonds social européen plus (FSE+)