Les décisions du Conseil départemental
21. Programmation – pacte territorial d’insertion – programme départemental d’insertion 2021 (annexe 4)
21. Programmation – pacte territorial d’insertion – programme départemental d’insertion 2021 (annexe 5)
22. Accès aux informations DUDE pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
22. Accès aux informations DUDE pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (annexe 1)
22. Accès aux informations DUDE pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (annexe 2)
4. Subvention en annuités - fonds d'aide pour la réalisation d'opérations importantes de construction ou d'extension de maison de retraite reconstruction de 130 places d'EHPAD au centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin- Moissac
27. Liste A - aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants .
28. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires
29. Liste D -réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires
30. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
