Les décisions du Conseil départemental
7. Convention de partenariat pour le dépistage précoce des troubles visuels chez les enfants de 3-4 ans entre le Département de Tarn-et-Garonne, la direction départementale des services de l'éducation nationale et l'association prévention vision de l'enfant lions
7. Convention de partenariat pour le dépistage précoce des troubles visuels chez les enfants de 3-4 ans entre le Département de Tarn-et-Garonne, la direction départementale des services de l'éducation nationale et l'association prévention vision de l'enfant lions (annexe)
8. Aide du département au titre des frais d'animation et de suivi des dispositifs d'amélioration de l'habitat - communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, communauté de communes du pays de serres en Quercy, communautés de communes coteaux et plaines du Pays lafrançaisain, pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy et commune de Moissac
9. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2021
9. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2021 (annexe)
10. Politique départementale pour la production de logements sociaux
11. Logement social - parc privé – ANAH
11. Logement social - parc privé – ANAH (annexe)
12. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
Route départementale n°2 - commune de Montaigu de Quercy - hors agglomération
A.D. n°2022-1 du 4 janvier 2022
