Les décisions du Conseil départemental
19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par les CHALETS pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 2)
1. Alimentation en eau potable - subvention en annuités - syndicat mixte des eaux du Bas Quercy - programme 2020
3. Convention de partenariat entre le Département de Tarn et Garonne et l'UGAP dans le cadre d'un groupement au sein de la Région Occitanie
3. Convention de partenariat entre le Département de Tarn et Garonne et l'UGAP dans le cadre d'un groupement au sein de la Région Occitanie (annexe)
4. Carte mobilité inclusion - avenant n°2 à la convention locale relative à la carte mobilité inclusion avec l’imprimerie Nationale
4. Carte mobilité inclusion - avenant n°2 à la convention locale relative à la carte mobilité inclusion avec l’imprimerie Nationale (annexe)
5. Livret d'accueil, confort, hygiène, chez les assistants maternels et les assistants familiaux
5. Livret d'accueil, confort, hygiène, chez les assistants maternels et les assistants familiaux (annexe)
6. Convention de partenariat entre le Département du Tarn et Garonne, la CARSAT et la mutualité sociale agricole pour la reconnaissance mutuelle des évaluations des personnes âgées en perte d’autonomie
6. Convention de partenariat entre le Département du Tarn et Garonne, la CARSAT et la mutualité sociale agricole pour la reconnaissance mutuelle des évaluations des personnes âgées en perte d’autonomie (annexe)
