Les décisions du Conseil départemental
Interdiction temporaire route départementale n°200 - communes de Boudou, Malause, Pommevic, Goudourville, Valence d'Agen
A.D. n°2023-1314 du 13 juillet 2023
Route départementale n°11 - communes de Valence d'Agen - en et hors agglomération
Prolongation
A.D. n°2023-1312 du 13 juillet 2023
Route départementale n°926 - communes de Monteils et Septfonds - en et hors agglomération
Prolongation
A.D. n°2023-1313 du 13 juillet 2023
modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier
A.D. n°2023-1315 du 13 juillet 2023
18. Bilan des opérations immobilières de l'année 2022
18. Bilan des opérations immobilières de l'année 2022 (annexe)
19. Bilan des consommations d'électricité
19. Bilan des consommations d'électricité (annexe)
20. Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration du centre universitaire - compte-rendu annuel aux collectivités
20. Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration du centre universitaire - compte-rendu annuel aux collectivités (annexe 1)
