Les décisions du Conseil départemental
13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements individuels - résidence Oppidum - 9-11 rue Parpaillou - Castelmayran
13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements individuels - résidence Oppidum - 9-11 rue Parpaillou - Castelmayran (annexe 1)
13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements individuels - résidence Oppidum - 9-11 rue Parpaillou - Castelmayran (annexe 2)
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 10 logements individuels - 3 résidence de la Charelle – Garganvillar
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 10 logements individuels - 3 résidence de la Charelle – Garganvillar (annexe 1)
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 10 logements individuels - 3 résidence de la Charelle – Garganvillar (annexe 2)
15. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 28 logements - résidence Taluchet – Nègrepelisse
15. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 28 logements - résidence Taluchet – Nègrepelisse (annexe 1)
15. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 28 logements - résidence Taluchet – Nègrepelisse (annexe 2)
16. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par la Coopérative d'Habitations pour financer l'opération de soutien à la reprise de chantiers
