Les décisions du Conseil départemental
59 - Rapport d'activité du Département de Tarn-et-Garonne - année 2022 (annexe)
Route départementale n°39 - communes de Lacourt Saint Pierre et Bressols - hors agglomération
A.D. n°2023-1285 du 7 juillet 2023
EHPAD Saint Jean-Marie VIANNEY à Montbeton - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2023-1286 du 10 juillet 2023
SAVS AGERIS 82 à Castelsarrasin - Service d'accompagnement à la vie sociale
A.D. n°2023-1287 du 10 juillet 2023
RA MARPA du Pays de Serres à Montaigu de Quercy - Résidence autonomie
A.D. n°2023-1288 du 10 juillet 2023
Extension non importante de 3 places du foyer de vie pour adultes handicapés du pôle Pousiniès-Bordeneuve à Saint Etienne de Tulmont et géré par l'ARSEAA
A.D. n°2023-1289 du 10 juillet 2023
48. Feuille de route sur la transition énergétique
1. Marchés publics - autorisation du Président à signer
1. Marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 1)
1. Marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 2)
