Les décisions du Conseil départemental
39. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune d'Escatalens
39. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune d'Escatalens (annexe)
40. Création/extension et réhabilitation de cimetières - commune de Cumont
40. Création/extension et réhabilitation de cimetières - commune de Cumont (annexe)
41. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Moissac
41. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Moissac (annexe)
42. Résorption de l'habitat insalubre - commune d'Esparsac
42. Résorption de l'habitat insalubre - commune d'Esparsac (annexe)
32. Incitation à l'assurance grêle
32. Incitation à l'assurance grêle (annexe)
