Les décisions du Conseil départemental
13 - Règlement d'occupation des logements de fonction dans les collèges (annexe 2)
14 - Modalités de calcul de la dotation de fonctionnement des collèges publics
14 - Modalités de calcul de la dotation de fonctionnement des collèges publics (annexe)
15 - Aide aux collégiens - modifications des critères
16 - Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières - modification de la liste des centres agréés par le Département
16 - Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières - modification de la liste des centres agréés par le Département (annexe)
44 - Avenant à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Ma Santé Ma Région"
44 - Avenant à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Ma Santé Ma Région" (annexe)
45 - Tarn-et-Garonne Aménagement - modalités de financement de la ressource en eau
42 - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives - crédits 2023
