Les décisions du Conseil départemental
6 - Imprévision en matière de marchés publics - convention d'indemnisation - Société CAZAL (annexe 3)
9 - Politique en faveur de l'apprentissage au sein de la direction des collèges
10 - Actualisation de l'indemnité forfaitaire annuelle de déplacement
28 - Projet de rénovation du système de chauffage du collège Jean-Honoré Fragonard à Nègrepelisse - modification du plan de financement
12 - Convention avec la Région Occitanie pour la mutualisation du service de restauration du lycée Jean de Prades à Castelsarrasin et protocole de travaux pour la restructuration de la demi-pension
12 - Convention avec la Région Occitanie pour la mutualisation du service de restauration du lycée Jean de Prades à Castelsarrasin et protocole de travaux pour la restructuration de la demi-pension (annexe 1)
12 - Convention avec la Région Occitanie pour la mutualisation du service de restauration du lycée Jean de Prades à Castelsarrasin et protocole de travaux pour la restructuration de la demi-pension (annexe 2)
12 - Convention avec la Région Occitanie pour la mutualisation du service de restauration du lycée Jean de Prades à Castelsarrasin et protocole de travaux pour la restructuration de la demi-pension (annexe 3)
13 - Règlement d'occupation des logements de fonction dans les collèges
13 - Règlement d'occupation des logements de fonction dans les collèges (annexe 1)
