Les décisions du Conseil départemental
1 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
1 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)
2 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
2 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)
3 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses
3 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)
4 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics
4 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 1)
4 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 2)
11 - Convention avec la Région Occitanie pour la gestion de la cité scolaire mixte François Mitterrand à Moissac et protocole de travaux pour la restructuration de locaux communs
