Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n° 26 - Commune de Mas Grenier - en et hors agglomération -
AD n° 2023-1211 du 22 juin 2023
Route départementale n° 50 - Commune de Fabas - en et hors agglomération -
AD n° 2023-1212 du 22 juin 2023
Route départementale n° 115 - Commune de Montauban - hors agglomération -
AD n° 2023-1213 du 22 juin 2023
Route départementale n° 958 - Commune de Varen - en et hors agglomération -
AD n° 2023-1214 du 22 juin 2023
EAM FAM la Vitarelle à Montauban - Etablissement d'accueil médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées (EAM)
A.D. n°2023-1222 du 26 juin 2023
55 - Mise en place de la taxe additionnelle départementale (TAD) en direction des hébergements touristiques et d'un outil pour la gestion des taxes (taxe de séjour, taxes additionnelles régionale et départementale)
25 - Projet d'extension du collège Vercingétorix de Montech - approbation de l'avant projet définitif
26 - Projet d'extension du collège Jean-Jacques Rousseau de Labastide-Saint-Pierre - approbation de l'avant projet définitif
29 - Construction du gymnase de Verdun-sur-Garonne - Délégation de maîtrise d'ouvrage - Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre plan de financement
7 - Personnel départemental - créations de poste
