Les décisions du Conseil départemental
28.Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 2)
29.Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
29.Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe 1)
30.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
30.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe 1)
31. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses
31. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe 1)
32. Convention de mise à disposition "Département/Tarn-et-Garonne Habitat" d'un immeuble à usage de maison départementale des solidarités "Montauban - Les Chênes"
32. Convention de mise à disposition "Département/Tarn-et-Garonne Habitat" d'un immeuble à usage de maison départementale des solidarités "Montauban - Les Chênes" (annexe 1)
32. Convention de mise à disposition "Département/Tarn-et-Garonne Habitat" d'un immeuble à usage de maison départementale des solidarités "Montauban - Les Chênes" (annexe 2)
