Contact
Photo d'un dessin blanc de magazine avec plusieurs pages
Département Mag
Carte interactive
Inforoute
Annuaire
Élus
Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'acquisition-amélioration de 13 logements situés 33-35 boulevard Léonce Granié et 6 rue des Marchés à Caussade

99_DE-82-228200010-20230525-1592-DE-7.pdf
(PDF 976.75 Ko )

7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'acquisition-amélioration de 13 logements situés 33-35 boulevard Léonce Granié et 6 rue des Marchés à Caussade (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230525-1592-DE-7-001.pdf
(PDF 115.34 Ko )

7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'acquisition-amélioration de 13 logements situés 33-35 boulevard Léonce Granié et 6 rue des Marchés à Caussade (annexe 2)

99_DE-82-228200010-20230525-1592-DE-7-002.pdf
(PDF 230.29 Ko )

8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 9 rue Clair Vallon à Laguépie

99_DE-82-228200010-20230525-1593-DE-8.pdf
(PDF 977.08 Ko )

8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 9 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230525-1593-DE-8-001.pdf
(PDF 114.72 Ko )

8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 9 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 2)

99_DE-82-228200010-20230525-1593-DE-8-002.pdf
(PDF 217.74 Ko )

9.Convention interservices de lutte contre les marchands de sommeil

99_DE-82-228200010-20230525-1594-DE-9.pdf
(PDF 971.48 Ko )

9.Convention interservices de lutte contre les marchands de sommeil (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230525-1594-DE-9-001.pdf
(PDF 149.83 Ko )

9.Convention interservices de lutte contre les marchands de sommeil (annexe 2)

99_DE-82-228200010-20230525-1594-DE-9-002.pdf
(PDF 286.98 Ko )

9.Convention interservices de lutte contre les marchands de sommeil (annexe 3)

99_DE-82-228200010-20230525-1594-DE-9-003.pdf
(PDF 1.96 Mo )