Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°56 - commune de Moissac - hors agglomération
A.D. n°2022-1259 du 29 juin 2022
Route départementale n°958 - commune de Nègrepelisse - hors agglomération
A.D. n°2022-1260 du 29 juin 2022
Route départementale n°20 - commune de Lafrançaise - hors agglomération
A.D. n°2022-1261 du 29 juin 2022
Route départementale n°79 - communes de Les Barthes, Labastide du Temple, Castelsarrasin et La Ville Dieu du Temple
en et hors agglomération
A.D. n°2022-1262 du 29 juin 2022
Route départementale n°91 - commune de Léojac-Bellegarde - hors agglomération
A.D. n°2022-1263 du 29 juin 2022
77-Représentation du conseil départemental au conseil de surveillance de la société grand projet Sud-Ouest et au comité de pilotage du grand projet Sud-Ouest
33-Délibération cadre relative au temps de travail du personnel départemental
34-Actualisation de la politique sociale en faveur du personnel départemental
35-Prime de revalorisation à certains personnels départementaux
36-Assistantes familiales - majoration de l'indemnité pour sujétions exceptionnelles
