Les décisions du Conseil départemental

2- Marchés publics - autorisation du Président à signer

2- Marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 1)

2 - Marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 2)

21 -Fonds de soutien pour le gel 2022 (annexe)

14 - Cession d'un délaissé au droit des routes départementales n°17 et 926e à Monteils

14 -Cession d'un délaissé au droit des routes départementales n°17 et 926e à Monteils (annexe 1)

14 - Cession d'un délaissé au droit des routes départementales n°17 et 926e à Monteils (annexe 2)

Route départementale n°32 - communes de Bruniquel et de Puygaillard de Quercy - hors agglomération A.D. n°2023-1014 du 1er juin 2023

Route départementale n°39 - communes de Lacourt Saint Pierre et de Bressols - hors agglomération A.D. n°2023-1015 du 1er juin 2023