Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°15 - commune de Lavit de Lomagne - hors agglomération
A.D. n°2023-992 du 25 mai 2023
Route départementale n°74 - commune de Saint Vincent Lespinasse - hors agglomération
A.D. n°2023-993 du 25 mai 2023
Route départementale n°75 - commune de Monteils - hors agglomération
A.D. n°2023-994 du 25 mai 2023
4. Renouvellement de la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne
4. Renouvellement de la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
4. Renouvellement de la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
Route départementale n°28, n°7, n°60, n°46, n°30 et n°74 - communes de Castelsagrat, Montjoi et Perville - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1001 du 30 mai 2023
6 - Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 30 logements sur plusieurs adresses à Montauban
6 - Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 30 logements sur plusieurs adresses à Montauban (annexe 1)
6 - Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 30 logements sur plusieurs adresses à Montauban (annexe 2)
