Les décisions du Conseil départemental
22. Mise en place d'une équipe médico-psycho-sociologique prénatale
22. Mise en place d'une équipe médico-psycho-sociologique prénatale (annexe)
57. Programmation et tarification 2022-2023 de l'espace des Augustins
57. Programmation et tarification 2022-2023 de l'espace des Augustins (annexe)
Composition du jury départemental des villes et villages fleuris
A.D. n°2022-989 du 20 mai 2022
Fin à l'autorisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par la SAS Amabilis
A.D. n°2022-1146 du 9 juin 2022
Route départementale n°20 - communes de Labarthe et Puycornet - hors agglomération
A.D. n°2022-1152 du 9 juin 2022
Route départementale n°50 - commune de Montbartier - hors agglomération
A.D. n°2022-1153 du 9 juin 2022
Route départementale n°110 - communes de Finhan, Montech et Montbartier - hors agglomération
A.D. n°2022-1154 du 9 juin 2022
