Les décisions du Conseil départemental
18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 32 logements - lieu Dit "Al Rey" route d'Escatalens à Montbeton (annexe 1)
18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 32 logements - lieu Dit "Al Rey" route d'Escatalens à Montbeton (annexe 2)
19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 24 logements - 9 route de Bordeaux à Dieupentale
19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 24 logements - 9 route de Bordeaux à Dieupentale (annexe 1)
19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 24 logements - 9 route de Bordeaux à Dieupentale (annexe 2)
20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2022
20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2022 (annexe 1)
20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2022 (annexe 2)
20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2022 (annexe 3)
21. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2022
