Les décisions du Conseil départemental
13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 2)
13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 3)
13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 4)
14. Politique départementale en matière de logement social
15. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
16. Convention avec l'État pour la révision des documents de planification des politiques de l'habitat, de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées de Tarn-et-Garonne
16. Convention avec l'État pour la révision des documents de planification des politiques de l'habitat, de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées de Tarn-et-Garonne (annexe)
17. Révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
17. Révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage (annexe)
18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 32 logements - lieu Dit "Al Rey" route d'Escatalens à Montbeton
